Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de prestation de service entre le photographe et le client.

Article 2 – Commande
Le client peut passer commande auprès du photographe par e-mail, téléphone ou lors d’un rendez-vous. La commande sera validée après l’acceptation d’un devis établi par le photographe. Le devis comprendra les prestations proposées ainsi que le prix.

Article 3 – Prestations
Le photographe s’engage à fournir une prestation de qualité professionnelle en réalisant des photographies de portrait/portrait animalier/mariage/scolaire. Les séances se déroulent en studio ou en extérieur, selon le souhait du client. Le photographe propose également les retouches numériques des photographies..

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Le prix des prestations est indiqué sur le devis établi par le photographe. Le paiement s’effectue en deux temps : un acompte de 30% à la commande et le solde le jour de la prestation. Le photographe accepte les paiements par chèque, espèces ou virement bancaire.

Article 5 – Annulation et report
En cas d’annulation de la prestation par le client, l’acompte sera conservé par le photographe en guise de dédommagement. En cas de report de la prestation, le photographe fera tout son possible pour trouver une nouvelle date, en fonction de ses disponibilités et de celles du client.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Le photographe est le seul propriétaire des droits d’auteur des photographies qu’il réalise. Le client peut utiliser les photographies à des fins personnelles, mais ne peut en aucun cas les revendre ou les utiliser à des fins commerciales.

Article 7 – Protection des données personnelles
Le photographe s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées auprès du client ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation de service.

Article 8 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux